J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18930

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval


NOR : EQUU0101612A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 16 novembre 2001, M. Quercy (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en remplacement de Mme Maziere (Brigitte) et pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.